Induction Formation Nantes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

INDUCTION se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ses conditions générales à tout moment. Les conditions générales applicables au jour de la commande sont consultables sur le site www.inductionformation.fr

1. PRÉSENTATION

INDUCTION est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est établi 15, rue des ajoncs, 44680 Sainte Pazanne (France). INDUCTION développe, propose et dispense des formations en présentiel inter et intra entreprise.

2. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") s’appliquent à toutes les prestations INDUCTION relatives à des commandes passées auprès de INDUCTION par tout client professionnel (ci-après dénommé "le Client"). Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de INDUCTION, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que INDUCTION ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de INDUCTION, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.

3. PRESTATION DE FORMATION ORGANISEE PAR INDUCTION

3.1 CONTRACTUALISATION

3.1.1 Passation de la commande / Devis. Après étude des besoins du Client, INDUCTION adresse au Client une proposition commerciale et financière composée d’un devis et d’un programme présentant l’action de formation. La proposition et les prix indiqués sur le devis sont valables un (1) mois à compter de l’envoi du devis. La proposition commerciale et financière est réputée acceptée dès la réception par INDUCTION du devis signé par tout représentant dûment habilité du Client et revêtu du cachet de l’entreprise. La signature du devis implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par INDUCTION à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.

3.1.2 Convention de formation. Pour chaque action de formation, une convention de formation établie selon les articles L 6353-1 et L 6353-2 du Code du travail est adressée au Client qui retournera à INDUCTION un exemplaire signé par tout représentant dûment habilité du Client et revêtu du cachet de l’entreprise.

3.1.3. Règlement intérieur. Lorsqu'il suit une formation dispensée par INDUCTION, chaque participant accepte les termes du règlement intérieur tel qu’il lui a été adressé dans sa convocation à la formation. Toutefois, conformément à l'article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux participants sont celles de ce dernier règlement.

3.2 DOCUMENTS OBLIGATOIRES

3.2.1 Convocation. Au moins sept (7) jours avant le début de la formation, INDUCTION adressera au Client les convocations individuelles des participants, accompagnées du programme de formation et du règlement intérieur. A charge du Client de transmettre l’ensemble de ces documents à chaque participant de son entreprise dans un délai minimum assurant aux participants d’être informés avant le démarrage de la formation.

3.2.2 Certificat de réalisation. Une attestation appelée « certificat de réalisation de la formation » mentionnant les objectifs, la nature, la durée de l’action et les résultats de l’évaluation des acquis de la formation sera remise à chaque participant à l’issue de la formation. Elle lui permettra de justifier du suivi d’une formation non obligatoire dans son bilan des actions de formation valorisé lors de l’entretien de parcours professionnel. L’ensemble des certificats de réalisation sera envoyé par mail au Client à l’issue de la formation.

3.2.3 Relevé de présence. A chaque demi-journée de formation, les participants et le formateur attesteront de leur présence en signant un relevé de présence. Ce relevé de présence sera adressé au Client par mail au Client à l’issue de la formation.

3.3 CONDITIONS FINANCIERES

3.3.1 Prix. Tous les prix sont exprimés en euros et hors taxes. Ils seront majorés de la TVA au taux en vigueur. Les éventuels taxes, droits de douane ou d’importation ainsi que les frais bancaires occasionnés par le mode de paiement utilisé seront à la charge du Client. Les frais de déplacement du (ou des) consultant(s) ou du (ou des) formateur(s) ainsi que les frais de location de salle, de documentation et de location de matériel courant sont facturés en sus. Les repas des participants ne sont pas compris dans le prix de la formation, ils sont optionnels et sont directement facturés au Client le cas échéant.

3.3.2 Règlement. Sauf convention contraire, les règlements seront effectués aux conditions suivantes : - le paiement comptant doit être effectué par le Client, au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de la facture (et avant la date de démarrage de la formation dans le cas des formations inter-entreprises comme précisé au 3.5.2) ; - le règlement est accepté par chèque ou virement bancaire ; - aucun escompte ne sera appliqué en cas de règlement avant l’échéance, sauf mention différente indiquée sur la facture. En cas de retard de paiement, INDUCTION pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal. INDUCTION aura la faculté de suspendre le service jusqu’à complet paiement et obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à INDUCTION. Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout paiement postérieur à la date d’exigibilité donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

3.3.3 Règlement par un OPCO ou FAF (Subrogation). En cas de règlement par l’OPCO ou FAF dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de son organisme de financement de la formation OPCO ou FAF. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention que le Client retourne signé à INDUCTION. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par INDUCTION au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCO ne parvient pas à INDUCTION au premier jour de la formation, INDUCTION se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au Client.

3.4 REMPLACEMENT D’UN PARTICIPANT

INDUCTION offre la possibilité de remplacer un participant empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation. Le remplacement d’un participant est possible sans indemnité jusqu’à 10 jours ouvrés. Si le remplacement intervient moins de 10 jours ouvrés avant le démarrage de la formation, il ouvre droit à une indemnité forfaitaire de 50 € par changement de participant au profit de INDUCTION.

3.5 DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AUX FORMATIONS INTER-ENTREPRISES

3.5.1 Descriptif. Les dispositions du présent article concernent les formations inter-entreprises, longues ou courtes, disponibles au catalogue INDUCTION et réalisées dans des locaux mis à disposition par INDUCTION ou l’un des Clients.

3.5.2 Conditions financières. Le règlement du prix de la formation est à effectuer, à l’inscription, comptant, sur présentation d’une facture émise par INDUCTION. INDUCTION se réserve le droit de refuser l’entrée en formation d’un participant dont le Client n’aurait pas réglé la facture avant le début de la formation.

3.5.3 Insuffisance du nombre de participants à une session. Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la session de formation, INDUCTION se réserve la possibilité de reporter la formation. Le Client sera prévenu au plus tard une semaine avant la date prévue et ce, sans indemnités.

3.5.4. Annulation de formation à l’initiative du Client. Les dates de formation inter-entreprise sont fixées avant la contractualisation entre INDUCTION et le Client et sont bloquées de façon ferme. En cas d’annulation tardive par le Client d’une session de formation, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes : - report ou annulation communiqué au moins 30 jours ouvrés avant la session : aucune indemnité ; - report ou annulation communiqué moins de 30 jours et au moins 15 jours ouvrés avant la session : 30 % des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client ; - report ou annulation communiqué moins de 15 jours ouvrés avant la session : 70 % des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client.

3.6 DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AUX FORMATIONS INTRA-ENTREPRISES

3.6.1 Descriptif. Les dispositions du présent article concernent des formations intra-entreprise développées sur mesure et exécutées dans les locaux du Client ou mis à disposition par le Client.

3.6.2 Conditions financières. Sauf disposition contraire dans la proposition commerciale et financière, un acompte minimum de 30 % du coût total de la formation sera versé par le Client au moment de la signature du devis. Dans le cas où l’acompte n’aurait pas été reçu par INDUCTION avant la date de début de formation, INDUCTION se réserve le droit de reporter la formation et facturer 70% des honoraires relatifs à la session au titre de dédommagement.

3.6.3 Annulation de formation à l’initiative du Client. Les dates de formation intra-entreprise sont fixées d’un commun accord entre INDUCTION et le Client sont bloquées de façon ferme. En cas d’annulation tardive par le Client d’une session de formation planifiée en commun, des indemnités compensatrices sont dues dans les conditions suivantes : - report ou annulation communiqué au moins 30 jours ouvrés avant la session : aucune indemnité ; - report ou annulation communiqué moins de 30 jours et au moins 15 jours ouvrés avant la session : 30 % des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client ; - report ou annulation communiqué moins de 15 jours ouvrés avant la session : 70 % des honoraires relatifs à la session seront facturés au Client.

4. PRESTATIONS DE FORMATION EN SOUS-TRAITANCE

4.1 Passation de la commande. Après étude des besoins du Client, INDUCTION adresse au Client une proposition commerciale et financière composée d’un devis et d’un programme présentant l’action de formation. La proposition et les prix indiqués sur le devis sont valables un (1) mois à compter de l’envoi du devis. La proposition commerciale et financière est réputée acceptée dès la réception par INDUCTION du devis signé par tout représentant dûment habilité du Client et revêtu du cachet de l’entreprise. La signature du devis implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par INDUCTION à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.

4.2 Contractualisation. Un contrat de sous-traitance établi entre INDUCTION et le Client donneur d’ordre précisera le périmètre des missions confiées à INDUCTION.

5. ACCOMPAGNEMENT, CONSEIL ET COACHING

Toute prestation d’étude, d’accompagnement, de conseil, de coaching fait l’objet d’une proposition commerciale et financière établie par INDUCTION, adressée au Client. En cas d’acceptation par le Client, un acompte minimum de 30 % du coût total de la prestation sera versé par le Client. Pour la réalisation de ces missions, INDUCTION facture le temps des consultants consacré à la mission, soit en fonction d’un prix par jour d’intervention, demi-journée, heure ou forfait. Les frais techniques et logistiques liés à l’exécution de la mission sont à la charge du Client et ne sont en aucun cas inclus dans les honoraires. Sauf indication contraire dans la proposition, ces frais sont facturés en sus.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE DE INDUCTION

La responsabilité de INDUCTION ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel ou toute cause étrangère à INDUCTION. Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de INDUCTION est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client. La responsabilité de INDUCTION est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée. En aucun cas, la responsabilité de INDUCTION ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation.

7. FORCE MAJEURE

INDUCTION ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à INDUCTION, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de INDUCTION.

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

INDUCTION, ou son sous-traitant le cas échéant, est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations proposées au Client. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, …) utilisés par INDUCTION pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de INDUCTION ou de son sous-traitant le cas échéant. À ce titre ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation non expressément autorisée au sein ou à l’extérieur du Client sans accord exprès de INDUCTION. En particulier, le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations ainsi que des bases de données figurant le cas échant sur la plateforme LMS de INDUCTION, sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. En tout état de cause, INDUCTION demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations chez le Client.

9. CONFIDENTIALITE

Les parties s’engagent à garder confidentielles les informations et documents concernant l’autre partie de quelle que nature qu’ils soient, économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution du contrat ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, notamment l’ensemble des informations figurant dans la proposition commerciale et financière transmise par INDUCTION au Client. INDUCTION s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client, y compris les informations concernant les participants.

10. COMMUNICATION

Le Client accepte d’être cité par INDUCTION comme client de ses formations, aux frais de INDUCTION. Sous réserve du respect des dispositions de l’article 9 concernant la confidentialité, INDUCTION peut mentionner le nom du Client, son logo ainsi qu’une description objective de la nature des prestations, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur son site internet, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

11. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

En tant que responsable du traitement du fichier de son personnel, le Client s’engage à informer chaque participant que : - des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par INDUCTION aux fins de réalisation et de suivi de la formation ; - la connexion, le parcours de formation et le suivi des acquis des Utilisateurs sont des données accessibles à ses services ; - conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant et qu’à cette fin, une demande en ligne précisant l’identité et l’adresse électronique du requérant peut être adressée à INDUCTION. Le Client est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent l’Utilisateur et auxquelles il aura eu accès. INDUCTION conservera, pour sa part, les données liées à l’évaluation des acquis par l’Utilisateur, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.

12. DROIT APPLICABLE

Attribution de compétence. Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE LE CLIENT ET INDUCTION À L’OCCASION DE L’EXÉCUTION DU CONTRAT, IL SERA RECHERCHÉ UNE SOLUTION À L’AMIABLE ET, À DÉFAUT, LE RÈGLEMENT SERA DU RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES.

REGLEMENT INTERIEUR

Personnel assujetti

Le présent règlement s'applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire accepte les termes du présent contrat lorsqu'il suit une formation dispensée par l’organisme de formation Induction.

Conditions générales

Toute personne en stage doit respecter le présent règlement pour toutes les questions relatives à l'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline.

Règles générales d'hygiène et de sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de stage, ainsi qu'en matière d'hygiène.

Toutefois, conformément à l'article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Maintien en bon état du matériel

Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet : l'utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite.

Suivant la formation suivie, les stagiaires peuvent être tenus de consacrer le temps nécessaire à l'entretien ou au nettoyage du matériel.

Consignes d'incendie

Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux du lieu de formation de manière à être connus de tous les stagiaires.

Des démonstrations ou exercices peuvent se dérouler pour vérifier le fonctionnement du matériel de lutte contre l'incendie et les consignes de prévention d'évacuation.

(sur ce point particulier, voir les articles R.4227 -28 et suivants du Code du Travail)

Accident

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme de formation ou son représentant dont le numéro de téléphone est mentionné sur la convocation à la formation.

Conformément à l'article R 6342-3 du Code du Travail, l'accident survenu au stagiaire pendant qu'il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu'il s'y rend ou en revient, fait l'objet d'une déclaration par l’employeur auprès de la caisse de sécurité sociale.

Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d'ivresse sur le lieu de formation ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées.

Accès au poste de distribution des boissons

Les stagiaires auront accès au moment des pauses fixées aux postes de distribution de boissons non alcoolisées, fraîches ou chaudes.

Interdiction de fumer

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer et de vapoter dans les salles de cours.

Horaires - Absence et retards

Les horaires de formation sont fixés par l’employeur et le responsable de l'organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires soit par la remise aux stagiaires d’une convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires de stage sous peine de l'application des dispositions suivantes :

· En cas d'absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur et son employeur pour s'en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures de formation, sauf circonstances exceptionnelles validées par l’employeur.

· Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, le représentant de l'organisme de formation doit informer préalablement l'entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

· En outre, pour les stagiaires demandeurs d'emploi rémunérés par l'État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l'article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.

Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir obligatoirement et émarger au fur et à mesure du déroulement de l'action, la feuille de présence, l’évaluation des compétences en début et fin de formation, ainsi que le certificat de réalisation si nécessaire.

Accès au lieu de formation

Sauf autorisation expresse de l’employeur ou du responsable de l'organisme de formation, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent :

• Y entrer ou y demeurer à d'autres fins ;

• Y introduire, faire introduire ou faciliter l'introduction de personnes étrangères à la formation, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.

Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter sur le lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente. L’agressivité, l’intimidation et la remise en question systématique des propos du formateur sont reconnus comme étant des comportements incorrects.

Personnes en situation de handicap

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap, nous mettons tout en œuvre pour adapter nos formations aux différents handicaps. Nous vous remercions de nous spécifier dès l’annonce de la formation ou le début de la formation d’une adaptation éventuelle.

Informations et affichage

La circulation de l'information se fait par le site internet inductionformation.fr et la mise à disposition de documents lors de la formation. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte du lieu de formation.

Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

L'organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de la formation et leur enceinte (salle de cours, ateliers, locaux administratifs, parcs de stationnement, vestiaires ...).

Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction.

Constitue une sanction au sens de l'article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :

• Soit en un avertissement ;

• Soit en un blâme ou un rappel à l’ordre ;

• Soit en une mesure d'exclusion définitive

• Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable de l'organisme de formation doit informer de la sanction prise :

• L'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise ;

• L'employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'un stage dans le cadre d'un congé de formation.

Entrée en application

Le présent règlement intérieur entre en application à compter du : 01/02/2024

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE www.inductionformation.fr

Cette politique de confidentialité s'applique au site : inductionformation.fr.

ARTICLE 1 : La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP;

• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données;

• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées;

• A qui ces données sont transmises;

• Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après :

https ://inductionformation.fr/mentionslegales.html

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

• Finalités limitées: la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;

• Minimisation de la collecte et du traitement des données: seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées;

• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée , l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation;

• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées . Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

• L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;

• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;

• Le traitement répond à une obligation légale ;

• Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

• Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique;

• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers .

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site INDUCTION Formation sont les suivantes:

• Prénom, nom, téléphone, adresse e-mail, nom de l'entreprise, fonction dans l'entreprise, téléphones, e-mail de contact

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site:

• Lorsgue l'utilisateur renseigne et valide un formulaire de contact

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 3 mois.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

• Pouvoir adresser des propositions de formation , des devis de prestations de service, des conventions de formation, des programmes de formation, tout autre document nécessaire à l'établiessement d'une relation commerciale ou administrative en lien avec les prestations fournies par INDUCTION Formation

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du site.

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site INDUCTION Formation est hébergé par: OVH, dont le siège est situé à l'adresse ci-après : 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX

l'.hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 09 72 10 10 07

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Éric LECOMTE. Il peut être contacté de la manière suivante :

Le responsable de la collecte des données peut-être contacté via le formulaire de contact du site en sélectionnant " Politique de confidentialité des données " dans le champ "Objet de votre demande " et en précisant sa demande dans le champ "Votre message "

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités , coûts et démarches disproportionnés. Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise , le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer: ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEURE EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement : L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : L'utilisateur doit envoyer un message via le formulaire de contact du site en sélectionnant " Politique de confidentialité des données" dans le champ "Objet de votre demande" et en précisant sa demande dans le champ "Votre message"

b. Droit à la portabilité des données : L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après : L'utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données via le formulaire de contact du site en sélectionnant " Politique de confidentialité des données" dans le champ "Objet de votre demande" et en précisant sa demande dans le champ "Votre message"

c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données : L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante : L'utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données via le formulaire de contact du site en sélectionnant " Politique de confidentialité des données" dans le champ "Objet de votre demande" et en précisant sa demande dans le champ "Votre message"

d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé : Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer Je sort des données après la mort : il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente : Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée:

http://inductionformation.fr./mentionslegales.html

L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l'utilisateur en sera informé de la manière suivante: Par l'adresse e-mail communiqué par l'utilisateur

li est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le: 10/02/2020.

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